Mentions légales

Ce site est la propriété de Grand Paris Aménagement.

Grand Paris Aménagement
Etablissement Public Industriel et Commercial
Parc du Pont de Flandre – Batiment 033
11 rue de Cambrai – CS 10052 – 75945 Paris Cedex 19
Téléphone : 01 40 04 66 00
Mail : contact@grandparisamenagement.fr
RCS : Paris B 642 036 941
N° TVA intracommunautaire : FR71642036941
Directeur général : Stéphan DE FAY
Responsable de la publication : Marie Gallas-Amblard

Hébergeur
OVH
2 rue Kellermann
59100 ROUBAIX – FRANCE
Tél : 1007

Réalisation

Le site a été conçu par l’agence 4août.

Crédit photos
Grand Paris Sud, Luxigon

1. Présentation de notre site Internet
Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, notre site Internet met à disposition du public les informations concernant notre entreprise. Éventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment.

2. Conditions générales d’utilisation du site Internet et des services proposés
En utilisant notre site Internet www.quartierleshorizons.fr, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site Internet peut être décidée par nos services.

3. Les produits ou services proposés
En accord avec sa politique de communication, le site Internet www.quartierleshorizons.fr a pour vocation d’informer les utilisateurs sur le projet du nouveau quartier Les Horizons à Évry-Courcouronnes géré par la société Grand Paris Aménagement, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur le projet. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site Internet www.quartierleshorizons.fr.

4. Limitations contractuelles
Les informations retranscrites sur notre site Internet www.grandparisamenagement.fr font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.
Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous aurions pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à contact@grandparisamenagement.fr.
Les liens reliés directement ou indirectement à notre site Internet www.quartierleshorizons.fr ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.


5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet
Le site Internet est la propriété de la société Grand Paris Aménagement en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférant. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende.
Toutefois, les liaisons du type hypertexte vers le site Internet sont autorisées sans demandes spécifiques, excepté d’être prévenu par email.
Le site Internet www.quartierleshorizons.fr ne pourra être mis en cause en cas de propos illicites, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l’entreprise ou à la législation applicable en France.